QUALIOPI

CRITERE 1
1. OFFRE DE FORMATION
  1. Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus en amont de la contractualisation Permet au client de contractualiser son action de formation en toute connaissance de cause
    1. Indicateur 1
      1. Information du public
      2. Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
      3. Tous supports et outils d’information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente). Si formation spécifique client et non mise à jour dans le catalogue, vérification du mail qui informe le client.
    2. Indicateur 2
      1. Indicateur de résultats
      2. Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en oeuvre et des publics accueillis. Un indicateur / formation
      3. Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.
    3. Indicateur 3
      1. Taux d'obtention des certifications
      2. Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
      3. Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires
CRITERE 2
1. ORGANISATION DES FORMATIONS INGENIERIE DE FORMATION
  1. L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
    1. Indicateur 4
      1. Analyse du besoin
      2. Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s).
      3. Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d’un groupe de bénéficiaires (grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes rendus d’entretiens, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation) = 1 - tableau excel avec méthode CQQCOQP + contact ent +propositions + notion handicap + feedback 2- cahier de prise de note
    2. Indicateur 5
      1. Objectif de la prestation
      2. Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
      3. Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation, identification des compétences visées par la prestation, des objectifs pédagogiques intermédiaires et finaux, référentiel de la certification.
    3. Indicateur 6
      1. Contenu et modalités
      2. Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en oeuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
      3. Parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en oeuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier. Scénario pédagogique et type d'évaluation
    4. Indicateur 7
      1. Contenu et exigences
      2. Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
      3. Présentation de l’offre de formation en cohérence avec le référentiel de la certification, habilitation du prestataire à former à une certification professionnelle ou convention de partenariat avec le certificateur, tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.
    5. Indicateur 8
      1. Positionnement à l'entrée
      2. Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation. La formation doit combler les pré acquis jusqu'aux acquis à avoir pour la fin de formation.
      3. Diagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l’entrée (quizz, QCM, exercices, mise en situation, test), outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, auto-positionnement, procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.
CRITERE 3
1. GESTION DES STAGIAIRES REALISATION ET CONDITION DE PRESTATION
  1. L'adaptation aux publics bénéficiaires des presattions et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre
    1. Indicateur 9
      1. Conditions de déroulement
      2. Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
      3. Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès, de suivi et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Pour la FOAD : modalités d’accès au LMS (learning management system ou plateforme d’apprentissage en ligne), assistance technique et pédagogique, modalités de réalisation des séquences de formation à distance.
    2. Indicateur 10
      1. Adaptation de la prestation
      2. Le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires
      3. Durées et contenus des prestations, emplois du temps, inscription aux modules de formation en fonction du profil du bénéficiaire, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation, traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique. Pour les CFA, accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage. Pour les PSH : liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours, modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants.
    3. Indicateur 11
      1. Atteinte des objectifs
      2. Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
      3. Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid), outils d’auto-évaluation mis à la disposition des bénéficiaires, bilans intermédiaires, comptes-rendus, taux de réussite aux certifications professionnelles et concours, livret de compétences, preuve de délivrance de la certification, livrets de suivi en entreprise.
    4. Indicateur 12
      1. Engagement des bénéficiaires
      2. Le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
      3. Procédure de gestion des abandons et de relance systématique, listing de relances téléphoniques, carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques, outils pédagogiques favorisant l’interactivité et la participation des stagiaires, qualité de l’analyse de besoin et des procédures de positionnement pour définir la cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire. Pour les PSH, mesures de prévention des abandons en lien avec les adaptations proposées ou mises en place. PROCESS FORMATEUR= METHODOLOGIE MISE EN PLACE : tenue, APROPQA,
    5. Indicateur 13
      1. Coordination des apprentis
      2. Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
      3. Tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire : carnet de suivi, preuves de dialogue entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation, plannings, comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise, tableau de bord dématérialisé. Outil de capitalisation des retours d’expériences des apprenants. Pour les PSH, outil de liaison sur les adaptations de la formation en entreprise.
    6. Indicateur 14
      1. Exercice de la citoyenneté
      2. Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
      3. Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat), actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité.
    7. Indicateur 15
      1. Droits et devoirs de l'apprenti
      2. Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
      3. Règlement intérieur du CFA, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.
    8. Indicateur 16
      1. Présentation à la certification
      2. Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
      3. Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l'évaluation, conditions de passage de l’examen à distance, preuve d’inscription à la session d’évaluation. Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur, référentiel d’évaluation, règlement d’organisation des examens, procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée. Pour les PSH, modalités d’aménagement des examens.
CRITERE 4
1. MOYENS PEDAGOGIQUES
  1. L'adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre
    1. Indicateur 17
      1. Moyens humains et techniques
      2. Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
      3. Bail ou contrat de location, registre public d’accessibilité, document unique d’évaluation des risques professionnels, matériel adéquat (vidéo projecteur, paperboard, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique), CV, supports méthodologiques, convention de formation (formation en intra notamment), contrats de sous-traitance, contrats de prestations.
    2. Indicateur 18
      1. Coordination des acteurs
      2. Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).
      3. Organigramme fonctionnel avec les champs d’intervention (pédagogique, technique, commercial, social), liste des intervenants/contributeurs internes ou externes, contrats de travail, de prestations de service, fiches de poste, liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap, CV des formateurs, planning des intervenants, comptes-rendus de réunions d’équipes, relevés des échanges avec les intervenants externes.
    3. Indicateur 19
      1. Ressources pédagogiques Actualiser- Diffuser - En lien avec la formation
      2. Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Resspurces à mettre en méthode FALC +++
      3. Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours/d’explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles, liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches RNCP…), typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources), modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), modalités pour faciliter l’accès aux ressources numériques (tutos, assistance téléphonique,…), traçabilité de l’accompagnement pédagogique dans le cas des formations à distance (forum, mails…), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques. Pour les PSH : modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en oeuvre. Exemples de preuves pour les CBC : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers).
      4. ATTENTION RSE ET PAPIERS
    4. Indicateur 20
      1. Personnels dédiés
      2. Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
      3. Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ; Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ; Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ; Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées.
CRITERE 5
1. GESTION DES FORMATEURS
  1. La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels
    1. Indicateur 21
      1. Compétences des acteurs
      2. Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
      3. Analyse des besoins de compétences et modalités de recrutement, modalités d’intégration des personnels, entretiens professionnels, curriculum vitae des intervenants, formations initiales et continues des intervenants, sensibilisation des personnels à l’accueil du public en situation de handicap, processus d’accueil des nouveaux professionnels, échanges de pratiques, plan de développement des compétences, pluridisciplinarité des intervenants internes et externes (par la composition des équipes ou la capacité de mobilisation de personnes ressources). Le questionnaire de satisfaction doit incorporé les compétences réelles du formateur en détail
    2. Indicateur 22
      1. Gestion de la compétence
      2. Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre. Le formateur fait des formations, coaching, ...
      3. Qualification des personnels. Mobilisation de différents leviers de formation et de professionnalisation : recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.).
CRITERE 6
1. ENVIRONNEMENT SOCIO ECONOMIQUE
  1. L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel
    1. Indicateur 23
      1. Veille légale et règlementaire
      2. Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
      3. Qualification des personnels. Mobilisation de différents leviers de formation et de professionnalisation : recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.).
    2. Indicateur 24
      1. Veille des emplois et métiers
      2. Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements = EVOLUTION DU FOND DE CONTENU DE FORMATION
      3. Veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salon, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées.
    3. Indicateur 25
      1. Veille pédagogique et technologique
      2. Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements
      3. Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées, aux modalités ou aux outils pédagogiques, analyse d’opportunité et de faisabilité sur la mise en oeuvre des innovations pédagogiques et technologiques. Pour les organismes qui accueillent des personnes en situation de handicap : participation à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé = realisation de la veille et exploitation des données. Qu'est ce qui a été modifié dans les formations depuis l'exploitation de ces données.
    4. Indicateur 26
      1. Situation de handicap
      2. Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap: accueil PSH
      3. Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH. Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prise de contact. Compétences et connaissances actualisées du référent handicap. Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.
    5. Indicateur 27
      1. Disposition sous-traitance
      2. Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
      3. Contrats de sous-traitance, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte), justificatifs présentés par les sous-traitants ou les salariés portés.
    6. Indicateur 28
      1. Formation en situation de travail
      2. Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
      3. Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, convention de formation, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur les partenariats.
    7. Indicateur 29
      1. Insertion professionnelle
      2. Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
      3. Actions visant à favoriser l’insertion professionnelle des apprenants (salon d’orientation, visite d’entreprise, atelier CV/lettre de motivation, aide à la recherche d’emploi, réseau d’anciens élèves), actions de promotion de la poursuite d’étude, partenariats avec des acteurs de l’insertion et de l’emploi et avec le monde professionnel, diffusion des offres d’apprentissage et d’emploi, information sur les compétitions des métiers (Meilleurs Apprentis de France, Compétition des métiers WorldSkills, Meilleurs Ouvriers de France…).
CRITERE 7
1. SUIVI DE FORMATIONS
  1. Le reccueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
    1. Indicateur 30
      1. Recueil des appréciations
      2. Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprise concernées.
      3. Enquête de satisfaction, questionnaire, compte-rendu d’entretiens, évaluation à chaud et/ou à froid, analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes, comité de pilotage, webinaires, entretiens, comptes-rendus de réunions d’équipes, séminaires, sollicitation des financeurs, échanges avec le financeur sur une ou plusieurs prestations, recommandations issues d’un contrôle mené par le financeur, consultation des sites mis en place par les financeurs pour recueillir les appréciations des bénéficiaires (ex : Anotéa). Exemples de preuves pour les CBC : questionnaire d’évaluation à l’issue du bilan et à 6 mois.
    2. Indicateur 31
      1. Traitement des réclamations
      2. Le prestataire met en oeuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
      3. Description et mise en oeuvre de ces modalités (accusé de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants), enquêtes de satisfaction, analyse et traitement des réclamations formulées par les stagiaires, système de médiation, traitement des difficultés et des aléas, solutions apportées en cas d’imprévu, dialogue et communication interne, tableau de suivi des réclamations et de leur traitement.
    3. Indicateur 32
      1. Amélioration continue
      2. Le prestataire met en oeuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
      3. Identification et réflexion sur les causes d’abandon ou les motifs d’insatisfaction, plans d’action d’amélioration, mise en oeuvre d’actions spécifiques, tableau de suivi des mesures d’améliorations mises en oeuvre à partir des réclamations, aléas et difficultés.
Commun
RNCP: OF /CFA / VAE
RNCP : OF / CFA
OF / CFA
CFA
PROCESS D'AMELIORATION CONTINUE
Sujet flottant