1. droits d'auteur
   1. il est personnel et immédiat : pas besoin de ''copyrignt''
   2. notion oeuvre de l'esprit
      1. si originale
         1. doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur
      2. si mise en forme (degré de concrétisation)
         1. une idée n'est pas protégée par le droit d'auteur
   3. notion d'auteur
      1. qui est l'auteur ?
         1. une personne physique seule
            1. droits non cédés
            2. la personne physique peut se prévaloire à titre originaire de la qualité d'auteur
            3. droits cédés
            4. oeuvre de commande
            5. oeuvre réalisée par un salarié
            6. oeuvre réalisée par un fonctionnaire
            7. aucune exploitation commerciale envisagée
            8. une exploitation commerciale envisagée
         2. mais des exceptions
            1. - œuvre composite (emprunts)
            2. - œuvre collective (avec coordination centralisée)
            3. - œuvre de collaboration (avec égalité des droits)
            4. - Cf. cas des logiciels : celui qui commande dispose des droits.
   4. les oeuvres de l'esprit sont protégées par le CPI
      1. protection acquise de seul fait de la création --> pas de dépot, pas de formalités
      2. l'exploitation d'une oeuvre nécessite d'avoir l'autorisation de son auteur
      3. œuvres protégées
         1. Les livres et brochures
         2. Les œuvres dramatiques
         3. Les compositions musicales
         4. Les œuvres audiovisuelles
         5. Les illustrations (comme les couvertures de livres de littérature de jeunesse)
         6. Les cartes, plans, croquis et dessins
         7. Les conférences et les plaidoiries
         8. Les œuvres photographiques y compris les cartes postales
         9. Les logiciels et banques de données
         10. Les traductions
         11. Les anthologies
         12. Les œuvres typographiques
      4. les exceptions
         1. œuvres protégées dont la reproduction est autorisée
            1. Les pages de publicité diffusées gratuitement
            2. Les sommaires des revues à la seule condition qu'il n'ait pas de mise en forme
            3. Les résumés ou biographies qui figurent sur les livres mais pas les préfaces
            4. Les documents pédagogiques dont le prix de vente inclut un droit de copie
         2. œuvres libres de droit : la reproduction et/ou la représentation sont gratuites ou libres.
            1. Les actes officiels (lois, décrets, circulaires, décisions de justice...)
            2. Les discours publics
            3. Les plans comptables
            4. Les Bulletins Officiels Ministériels
            5. Les sujets d'examen (sous conditions)
            6. Les brevets d'invention publiés au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle)
   5. se décline en 2 types de droits
      1. droit moral
         1. permet à l'auteur de garder une certaine maitrise de son oeuvre, même après en avoir cédé les droits d'exploitation à un tiers
         2. en vertu du droit moral, l'auteur jouit Chapitre Ier - Droits moraux (articles L.121-1 à L.121-9)
            1. droit de divulgation
            2. droit de paternité
            3. droit au respect de l'oeuvre
            4. droit de repentir et de retrait
            5. durée ilimitée
         3. on dit qu'il est imprescriptible, perpétuel, inaliénable et insaisissable
         4. Ce droit au respect de l'œuvre a permis d'empêcher la colorisation de films ou la suppression d'un avant-propos choisi par l'auteur
      2. droit patrimonial
         1. accorde à l'auteur la possibilité de céder à un tiers, à titre gratuit ou contre rémunération, le droit d'utiliser son oeuvre. Les conditions de cette cession doivent être traduites dans un contrat.
         2. en vertue du droit patrimonial, l'auteur jouit Chapitre II - Droits patrimoniaux (article L.122-1 à L.122-12)
            1. droit de reproduction
            2. autorisation préalable de l'auteur
            3. Par exemple, la numérisation à l'aide d'un scanner de la copie d'un élève, la capture d'un site web sur son ordinateur, le copier-coller d'une image depuis Internet dans un traitement de texte
            4. droit de représentation
            5. l'auteur à droit à percevoir une redevance pour la représentation
            6. Par exemple, dans une classe, la récitation d'un poème, l'interprétation d'une oeuvre musicale, la diffusion d'un film à la télévision
            7. durée limitée
            8. Un seul auteur reconnu :70 ans post-mortem
            9. Oeuvre pseudonyme ou anonyme :70 ans après le 1er janvier qui suit la date de publication
            10. Oeuvre pseudonyme ou anonyme :70 ans après le 1er janvier qui suit la date de publication
            11. des exceptions
            12. courte citation ou anlyse
            13. interprétation dans le cadre familial
            14. copie à des fins d'utilisations privées
            15. la classe n'est pas un lieu privé
            16. parodie
            17. utilisation dans un cadre pédagogique
            18. utilisation pour un public handicapé
            19. reproduction pour permettre sa conservation en bibliothèque
   6. violation des droits d'auteur = délit de contrefaçon
      1. L335-2 du CPI
      2. L335-3 du CPI
2. à ne pas confondre avec droit de la propriété industrielle
3. droits voisins
   1. bénéficiaires
      1. le droit des artistes-interprètes
      2. le droit des producteurs de phonogrammes
      3. le droit des producteurs de vidéogrammes
      4. le droit des producteurs de bases de données
   2. droits conférés
      1. principe général
         1. les bénéficiaires ouissent d’un droit exclusif qui leur confère la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de leur prestation et d’en percevoir une rémunération.
      2. droits moraux
         1. sur leur nom : le nom de l'artiste doit être associé à son interprétation 
         2. sur d'éventuelles modifications
            1. on ne peut pas modifier l'interprétation sans son autorisation (si la modification dénature l'interprétation)
      3. droits patrimoniaux
         1. autoriser ou d'interdire l'utilisation et l'exploitation de leur prestation et de prétendre à une rémunération.
   3. s’exerce indépendamment sans porter préjudice aux droits des auteurs
      1. LIVRE IIème - LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR - L211.1
   4. La durée de protection
      1. droit moral
         1. inaliénable et imprescriptible
         2. transmis aux héritiers
      2. droit patrimonial
         1. 50 ans à compter du 1er janvier de l’année civile à partir
            1. de l’interprétation de l’œuvre pour les artistes interprètes ;
            2. de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ;
            3. de la première communication au public des programmes pour les entreprises de communication audiovisuelle.
   5. infraction aux droits voisins
4. droits spécifiques
   1. droit de l'image
      1. droits liés à l’image (respect de la vie privée, droits d’auteurs des créateurs d’une œuvre photographiée – un bâtiment par exemple).
   2. droits des logiciels
   3. droit de l'internet
      1. la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Interne