1. Bulletin Officiel du 27/07/2023 _ Note de service du 20-7-2023
2. Personnels éligibles
   1. L’ensemble des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peut se voir attribuer des missions complémentaires et les parts fonctionnelles
   2. Pour garantir le bon déroulement de l’année de stage, il est recommandé que les fonctionnaires stagiaires ne soient pas sollicités.
   3. L’attribution de parts fonctionnelles est ouverte à tous les personnels précités, qu’ils perçoivent ou non la part fixe de l’ISAE ou de l’ISOE, à la condition que les missions soient exercées dans une école ou un établissement d’enseignement du second degré.
   4. Un personnel à temps partiel ou bénéficiant d’un allègement de service en application des articles R. 911-12 et suivants du Code de l’éducation peut s’engager dans une ou plusieurs missions ouvrant droit aux parts fonctionnelles correspondantes. Dans cette hypothèse, l’indemnité lui est versée intégralement et non au prorata de sa quotité de travail ou de son temps de service, selon le cas.
3. Les missions ouvrant droit au versement d’une part fonctionnelle
   1. En fonction du volume horaire effectif ou de la charge estimée des missions, celles-ci peuvent faire l’objet de demi-parts fonctionnelles, à l’exception de la première part pour le second degré. Pour les missions correspondant à un volume horaire de prise en charge d’élèves, le nombre d’heures correspondant est dans ce cas de 9 heures ou de 12 heures selon la nature de la mission.
4. Mise en œuvre
   1. La détermination du besoin
      1. Dans les EPLE, afin de garantir la continuité pédagogique, un objectif collectif de couverture du besoin de remplacement de courte durée est défini par le chef d’établissement en application des dispositions des articles R. 421-4 et R. 421-10 du Code de l’éducation et se traduit dans le cadre d’un plan annuel. Cette évaluation du besoin, sur la base des constats de l’année écoulée, détermine le nombre de parts fonctionnelles dédiées au remplacement de courte durée, composante essentielle du nombre total de parts fonctionnelles délégué à l’établissement du second degré.
      2. Les parts fonctionnelles sont attribuées en priorité pour couvrir le besoin de remplacement de courte durée identifié.
   2. L’élaboration et la signature de la lettre de mission
      1. L’accord des personnels volontaires est formalisé par une lettre de mission.
      2. La signature de la lettre de mission intervient par principe en amont de la rentrée ou au plus tard début octobre.
      3. Elle peut être amendée en cours d’année.
   3. Paiement des parts fonctionnelles
      1. Les parts fonctionnelles de l’ISOE et de l’ISAE sont versées mensuellement, par 9e d’octobre à juin.
      2. Les versements mensuels constituent à cet égard une forme d’avance si le service fait n’est pas encore intervenu. Un contrôle rigoureux de la réalisation des missions est donc indispensable et peut conduire à un arrêt du versement et/ou un rappel en cas d’absence de service fait.
      3. La gestion de l’indemnité s'effectue dans STSWeb.
      4. Situations particulières pouvant donner lieu à maintien ou arrêt du versement de la part fonctionnelle. Voir BO.
5. Professeurs du second degré
6. RCD, composante essentielle du nombre total de parts fonctionnelles
7. Demi-parts fonctionnelles possibles, à l’exception de la première part
8. PACTE