Souhaitez vous un bail avec la possibilité au bailleur de reprendre ses terres ?
Oui
Souhaitez vous un bail renouvelable ?
Oui
Souhaitez vous un bail long terme ?
Oui
- Bail de 18 ans
- Le bailleur peut donner congés 18 mois à l'avance
- Le bail peut être renouvellé mais pour 9 ans
Non
Votre bailleur a-t-il des enfants ou conjoint avec l'envie de reprendre des terres pour s'installer ?
Oui
- Bail de 9 ans
- Reprise sexennale possible avant les 6 ans du bail
Non
- Bail de 9 ans
- Le bailleur peut donner congés 18 mois à l'avance
- Le bail peut être renouvellé pour 9 ans
Non
- Bail de 25 ans à long préavis.
- Le bailleur peut donner congés 4 ans à l'avance.
Non
- Bail de 25 ans fixe.
- Fin du bail au 25 ans sans reprise possible avant par le preneur
Souhaitez vous un bail transmissible ?
Oui
Bail de 9 ans
Bail de 18 ans
Non
Souhaitez vous un bail pour la durée de votre activité ?
Oui
Un bail de carrière se finira l'année du départ en retraite du preneur.
Ce bail ne peut être transmissible
Non
Souhaitez vous un bail cessible ?
Oui
Bail cessible
Non
Non
Votre bailleur sera-t-il la SAFER ?
Oui
Les terres appartiendront-elles à la SAFER ?
Oui
Le bail sera de 5 ans sans renouvellement
Non
Les terres sont-elles supérieurs à deux fois la SMI ?
Oui
Le bail sera de 3 ans sans renouvellement
Non
Les terres sont-elles inférieurs à deux fois la SMI ?
Oui
Le bail pourra être d'une durée de 6 ans avec possibilité de renouvellement
Non
Non
Votre bailleur sera-t-il une collectivité ?
Oui
Le bail est soumis au régime du statut des baux ruraux comme expliqué avec les baux faits avec des particuliers.
Le bail peut être renouvellé à la fin de sa durée.
La collectivité a-t-elle des projets dans l'avenir ?
Oui
La collectivité a la possibilité de reprendre ses terres dès lors qu'elle en a besoin pour l'intérêt publique. En contrepartie, une indémnitée sera versée.
Non
Le bail peut se prolonger dans sa durée
Non
Bailleur
Les terres vous appartiennent-elles en pleine propriété ?
Oui
Vous décidez seul de louer ou non vos terres et récolter les fermages
Non
Etes vous usufruit ?
Oui
Vous pouvez louer les terres mais seulement avec l'accord du nu-propriétaire, et vous recoltez les fermages
Non
Etes vous le nu-propriétaire ?
Oui
Vous pouvez donner votre avis pour la location des terres mais ne percevez pas de fermage
Non
Les terres sont elles en indivision ?
Oui
Il faut l'accord de tous les individaires pour louer les terres
Non
Les terres sont-elles achetées par une structure ?
Oui
Les terres appartiennent-elles à un GFA ?
Oui
Avantage fiscal pour permettre de céder à moindre coût les terres
Non
Non
Avez vous des enfants ?
Oui
Envisagez vous de leurs transmettre les terres ou la structure ?
Oui
- Avez vous pensez aux avantages fiscaux du bail long terme ?
Oui
Avantage fiscal avec mise en place de bail de 18 ans et être éligible à 75% d'abattement dès 300 000€
Non
Bail de 9 ans sans avantage fiscal lors de la succession