1. Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
2. Attribution d'une ou de plusieurs parts fonctionnelles
   1. Une part fonctionnelle correspond à l'exercice d'une mission complémentaire.
   2. Pour les missions "accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique", plus d'une part peut être allouée.
   3. A condition qu'il se soit engagé pour au moins une mission complémentaire, l'enseignant peut se voir confier une autre mission.
   4. la part fonctionnelle peut être allouée aux CPE et aux PsyEN.
3. Mise en oeuvre
   1. Le chef d'établissement présente pour avis au conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique, les missions complémentaires qu'il prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mise en œuvre au sein de l'établissement
   2. Lettre de mission signée par le chef d'établissement qui s'assure de son exécution
   3. Le montant de la ou des parts fonctionnelles de l'indemnité est versé mensuellement par neuvième.
4. Objet
   1. Missions en présence des élèves
      1. Clg, LGT, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels
      2. EREA et LP
   2. Missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou d'innovation pédagogique
      1. Clg, LGT, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels
      2. EREA et LP
5. Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités
   1. Objectifs :
      1. Fixer les montants de l'ISOE et de l'ISAE
      2. Précise les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle
   2. ISOE
      1. Part fixe : 2550€
         1. Cette part fixe vise à compenser les tâches de suivi et d'orientation des élèves qui incombent à tous les personnels enseignants. Elle rémunère notamment : Le suivi individuel et l'évaluation des élèves Le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation La participation aux réunions parents-professeurs Le suivi des relations avec les parents La contribution au conseil de classe
      2. Part modulable: 1308€ à 1497€
         1. Selon l'arrêté du 15 janvier 1993, modifié par le présent décret, : les montants de la part modulable dépendent du corps et du grade des enseignants : Professeurs agrégés : 1308,72€ Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'EPS, PLP et CPE : 1497,84€ Professeurs certifiés et CPE bi-admissibles : 1497,84€ Professeurs stagiaires 1ère et 2ème année : 1497,84€ Autres stagiaires : 951,96€ Contractuels 1er et 2nd degrés : 1497,84€ MA garanti d'emploi 1er et 2nd degrés : 1497,84€ MA 1er et 2nd degrés : 748,92€
      3. Part fonctionnelle: 1250€
         1. Missions
            1. Enseignement Accompagnement Orientation Innovation pédagogique
   3. ISAE
      1. Part fixe : 2550€
      2. Part fonctionnelle : 1250€
         1. Missions
            1. Enseignement Accompagnement Innovation pédagogique
   4. Textes modifiés :
      1. Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré
      2. Dispositions relatives à l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
6. Professeurs du second degré
7. Sujet flottant