Droit des biens

Introduction
1. S1-. La théorie du patrimoine
  1. Le patrimoine, une universalité de Droit
  2. Le patrimoine, une émanation de la personne dans la théorie classique
  3. Les critiques apportées à la théorie classique
  4. La conception moderne du patrimoine
2. S2 La composition du patrimoine
  1. §1-. Les biens
    1. A-. La distinction fondamentale entre biens meubles et immeubles
      1. 1-. Les biens immeubles
      2. a-. Les immeubles par nature
      3. b-. Les immeubles par destination
      4. b1-. Les raisons d’être de la création de l’immobilisation par destination
      5. b2-. Les conditions du mécanisme de l’immobilisation par destination
      6. b3-. Les moyens de procéder à l’immobilisation
      7. b4-. Domaine de l’immobilisation par destination
      8. c-. Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent
      9. 2-. Les biens meubles
      10. a-. Les meubles par nature
      11. b-. Les meubles par détermination de la loi
      12. c-. Les meubles par anticipation
    2. B-. Les distinctions secondaires de certains biens
      1. 1-. les biens corporels et incorporels
      2. 2-. les biens consomptibles et les biens non consomptibles
      3. 3-. les biens fongibles et les biens non fongibles
      4. 4-. les biens productifs et les biens frugifères
      5. 5-. le cas particulier des « choses non appropriées »
      6. a-. Les choses communes
      7. b-. Les res nullius
      8. c-. Les res derelictae
  2. ,§2. Les droits, éléments constitutifs du patrimoine
    1. A-. Les droits réels et les droits personnels
      1. 1-. Exposé de la distinction
      2. 2-. Intérêts de la distinction
      3. 3-. Les controverses doctrinales
    2. B-. Les droits réels principaux et les droits réels accessoires
      1. 1-. Les droits réels principaux
      2. 2-. Les droits réels accessoires
1ère Partie : La propriété (art. 544 CC)
1. Introduction
  1. 1ère observation : la pérennité d'un concept
  2. 2ème observation : l’évolution de l’approche juridique du droit de propriété
  3. 3ème observation : L’évolution du droit de propriété depuis le Code civil
  4. 4ème observation : conservation par le DP de sa spécificité des origines
2. Chapitre 1-. La définition de la propriété
  1. S1-. Les attributs du droit de propriété
    1. §1- Le droit d'user et de jouir de la chose
      1. A-. le droit d'user de la chose
      2. B-. Le droit de jouir de la chose
    2. §2-. Le droit de disposer de sa chose
  2. Section 2-. Les caractères du droit de propriété
    1. §1-. Le caractère absolu du droit de propriété
    2. §2-. Le caractère exclusif du droit de propriété
    3. §3-. Le caractère perpétuel du droit de propriété
3. Chapitre 2-. Les restrictions au droit de propriété
  1. Section 1-. L’abus de droit de propriété
    1. §1-. La notion d’abus de droit de propriété
    2. §2-. La consécration jurisprudentielle de la théorie de l’abus de droit de propriété
  2. Section 2-. Les inconvénients anormaux de voisinage
    1. §1-. La notion de voisinage
    2. §2-. Le fondement de la responsabilité
    3. §3-. Les différents types de nuisances
      1. -. les nuisances acoustiques
      2. B-. Les autres types de nuisance
    4. §4-. L’incidence de la théorie de la préoccupation sur la théorie
    5. §5-. La sanction
4. Chapitre 3-. L’acquisition de la propriété
  1. Section 1-. L’acquisition de la propriété par un fait juridique : la possession
    1. Propos préliminaires à la possession
    2. Sous-Section 1- La notion
      1. §1-. Les composantes de la possession
      2. A-. Le corpus
      3. B-. L'animus
      4. §2-. L’acquisition de la possession
      5. A-. L’acquisition de la possession par le possesseur
      6. B-. L'acquisition de la possession par autrui
      7. §3-. La perte de la possession
      8. A-. La perte simultanée des deux éléments de la possession
      9. B-. La perte de l’élément corporel
      10. C-. La perte de l’élément intentionnel
      11. §4-. La possession et la détention précaire
    3. Sous-section 2-. les conditions d'efficacité de la possession
      1. §1-. La possession doit être continue ou vice de discontinuité
      2. §2-. La possession doit être paisible ou vice de violence
      3. §3-. La violence doit être publique ou vice de clandestinité
      4. §4-. La possession ne doit pas être équivoque
      5. Conclusion sur la possession vicieuse
    4. Sous-Section 3-. Les effets de la possession
      1. §1-. la possession fait présumer le droit exercé
      2. §2-. La possession de bonne foi fait acquérir les fruits
      3. §3-. La possession fait bénéficier au possesseur les actions possessoires
      4. A-. La complainte
      5. B-. La dénonciation du nouvel œuvre
      6. C-. L’action en réintégration (article 1265 CPC) ou la réintégrande
      7. §4-. La fonction acquisitive de la possession
      8. A-. L'occupation
      9. B-. L'article 2276 du Code civil
      10. 1-. Le principe
      11. a-. la teneur du principe
      12. b-. Les effets du principe
      13. b1-. La fonction probatoire de l'article 2276 du Code civil
      14. b2-. La fonction acquisitive de l'article 2276 du Code civil
      15. 2-. Les restrictions au principe
      16. 1-. Occupation de meubles non encore appropriés
      17. 2-. Occupation de meubles ayant fait l'objet d'une appropriation
      18. res derelictae
      19. trésors
      20. C-. L'usucapion
      21. 1-. les conditions de la prescription
      22. a-. Les biens et les droits susceptibles d’usucapion
      23. b-. Les qualités de la possession
      24. c-. La durée de la possession
      25. d-. La suspension
      26. e-. L’interruption
      27. f-. La jonction des possessions
      28. 2-. Les effets de la prescription acquisitive
  2. Section 2-. L’acquisition de la propriété par l’accession
    1. §1-. L’incorporation à un meuble
      1. A-. L’accession par adjonction
      2. B-. L’accession par spécification
      3. C-. Accession par mélange
    2. §2-. L’incorporation à un immeuble
      1. A-. L’accession naturelle à un immeuble
      2. B-. L’accession artificielle à un immeuble
      3. Premier cas : celui dans lequel des constructions ou plantations ont été faites par le propriétaire du sol avec des matériaux ou des plantes appartenant à autrui. Article 554 du Code civil
      4. Second cas : celui dans lequel des constructions ou des plantations sont élevées sur le terrain d’autrui. Article 555 du Code civil
    3. §3-. Des solutions à distinguer de celles retenues en matière d’empiètement
  3. Section 3-. L’acquisition de la propriété par un acte juridique
    1. §1-. L’acquisition de la propriété par une convention
    2. §2-. L’acquisition de la propriété par un acte juridique unilatéral
5. Chapitre 4-. La délimitation de la propriété
2ème Partie Eclatement de la propriété
1. Chapitre 1er La propriété démembrée
  1. Section 1 L’usufruit
    1. Un point sur... Les caractères de l’usufruit
    2. Un point sur ... les caractères et les inconvénients de l'usufruit
    3. §1-. La constitution de l’usufruit
      1. A-. Les sources de l’usufruit
      2. 1-. La constitution de l’usufruit par la loi
      3. 2-. La constitution de l’usufruit par la volonté de l’homme
      4. 3-. Constitution de l’usufruit par l’effet de la possession
      5. B-. l’objet de l’usufruit
    4. §2-. La situation de l’usufruitier et du nu-propriétaire
      1. A-. La situation de l’usufruitier
      2. 1-. Les droits de l’usufruitier
      3. a-. l’usufruitier dispose d’un droit d’usage sur les biens objets de son usufruit.
      4. b-. L’usufruitier a le droit aux fruits
      5. c-. L’usufruitier a un pouvoir général d’administration sur le chose
      6. d-. L’usufruitier peut conclure des baux classiques
      7. e-. L’usufruitier a le droit d’aliéner l’usufruit
      8. 2-. Les obligations de l’usufruitier
      9. a-. Les obligations de l’usufruitier avant son entrée en jouissance
      10. b-. Les obligations de l’usufruitier en cours d’usufruit
      11. b1-. L’obligation de jouir en bon père de famille
      12. b 2-. Le respect de la destination des biens
      13. b 3-. Les charges usufructuaires
      14. b 4_. Les réparations d’entretien
      15. c-. Les obligations de l’usufruitier à la fin de l’usufruit
      16. B-. La situation du nu-propriétaire
      17. 1-. Les droits du nu-propriétaire
      18. a-. Les droits du nu-propriétaire pendant l’usufruit
      19. b-. Les droits du propriétaire à l'extinction de l'usufruit
      20. 2-. Les obligations du nu-propriétaire
    5. §3_. L’extinction de l’usufruit
    6. §4-. Les droits réels voisins de l’usufruit
      1. A-. Les droits d’usage et d’habitation
      2. B-. Les droits de superficie
  2. Section 2 Les servitudes
    1. §1-. La notion de servitude
      1. A-. Les éléments constitutifs de la servitude
      2. 1-. La servitude est une charge pesant sur le fonds servant
      3. 2-. La servitude est établie au profit du fonds dominant
      4. 3-. Nécessité de propriétaires distincts
      5. B-. Les caractères de la servitude
      6. 1-. La servitude présente un caractère réel et immobilier
      7. 2-. La servitude a un caractère accessoire
      8. 3-. La servitude a un caractère perpétuel
      9. 4-. La servitude a un caractère indivisible
    2. §2-. La classification des servitudes
      1. A-. La classification des servitudes selon leur source
      2. 1-. La situation naturelle des lieux
      3. 2-. Les obligations de la loi
      4. a-. les servitudes légales d’utilité publique
      5. b-. Les servitudes légales d’utilité privée
      6. b1-. Les servitudes de passage pour cause d’enclave
      7. b2-. Les servitudes liées aux distances de plantation, de construction ou d’ouverture
      8. 3-. Les servitudes d’origine conventionnelle
      9. 4-. Les servitudes établies par le juge
      10. B-. La classification des servitudes selon leur mode d’exercice
      11. 1-. Les servitudes continues et discontinues
      12. 2-. Les servitudes apparentes et non apparentes
    3. §3-. Le régime juridique des servitudes
      1. A-. Les modes d’établissement des servitudes
      2. 1-. L’établissement par titre
      3. 2-. L’établissement par usucapion
      4. 3-. L’établissement par destination du père de famille
      5. B-. L’exercice des servitudes
      6. 1-. L’étendue de la servitude
      7. a-. L’usage de la servitude par le propriétaire du fonds dominant
      8. b-. L’usage de la servitude par le propriétaire du fonds servant
      9. 2-. La fixité des servitudes
      10. C-. Les causes d’extinction
2. Chapitre 2 La propriété collective
  1. Section 1 l’indivision
  2. Section 2 La mitoyenneté
  3. Section 3 La copropriété