-
L'exploitation est elle en cessation de paiment ?
-
Oui
-
Votre entreprise est-elle en cessation de paiement depuis plus de 45 jours ?
-
Oui
- Le redressement de l'entreprise est-il possible ?
- Est-ce que l'entreprise a déjà sollicité une procédure de conciliation ?
- Oui
- Redressement judiciaire
- Non
- Conciliation amiable
- Non
- Liquidation judiciaire
- Arrêt de l'activité et liquidation des biens
-
Non
- Est-ce que l'entreprise a déjà sollicité une procédure de conciliation ?
- Oui
- Redressement judiciaire
- Non
- Conciliation amiable
-
Non
-
Est-ce que l'entreprise veut une procédure confidentielle ?
-
Oui
- L'entreprise a-t-elle des difficultés conjonturelles ?
- Oui
- Conciliation amiable
- Non
- Agri-accompagnement
-
Non
- L'entreprise a-t-elle des difficultés conjoncturelles ?
- Oui
- Procédure de sauvegarde
- Non
- Difficultés structurelles
- Agri-accompagnement