1. Responsabilité populationnelle
   1. Article 20 Loi de Santé, 24 Juillet 2019
2. Outils de régulation
   1. Planification
      1. PRS
         1. COS
         2. PRAPS
         3. SRS
            1. Prévention
            2. Soin
            3. Médico-social
      2. Régime d'autorisation
      3. Loi du 2 janvier 2002
   2. Diagnostic territorial
      1. CTS
         1. DTP
            1. Article L1434-10 CSP
      2. CLS
      3. PTS
         1. Loi Buzin, 2019
3. Dispositifs
   1. CPTS
      1. Loi Touraine, 2015
   2. ESP
      1. ESS
   3. DAC
      1. Loi Buzin, 2019
   4. GHT
      1. Loi HPST, 2009
   5. GCS/GCSMS
4. Acteurs de la territorialisation
   1. DDARS
   2. Conseil Départemental
      1. Collectivités territoriales
         1. maires, élus locaux, conseillers régionaux
   3. Sécurité sociale
      1. CPAM
   4. Etablissements et/ou Centres de santé
      1. Premier recours
         1. HPR
         2. CDS
            1. Second recours
         3. MSP
   5. ESSMS
   6. Domicile
      1. HAD
      2. Services autonomie (SIAD / SAAD)
      3. SPASAD
   7. Professionnels de secteur
   8. Usagers
      1. Représentant des usagers
      2. Commission des usagers
5. Agence régionale de la santé
   1. Objectif
      1. Renforcer le pilotage territorial de notre système de santé et le rendre plus efficace
   2. Missions
      1. Mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé définie sur le plan national
      2. Réguler l'offre régionale de services de santé
      3. Elaboration des territoires de démocratie sanitaire
   3. Loi HPST, 2009
6. Démocratie en Santé
   1. Loi du 26 janvier 2016
7. Défis à relever
   1. Article L.1411-1 du CSP prévoit que "la politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat"
   2. Contrainte budgétaire - peu de moyens allouer aux collectivité territoriales
   3. Complexité de l'action publique
   4. Long processus : les effets ne peuvent pas être calculé à court terme.
   5. Effectivité de la coordination
8. Avantages de la territorialisation
   1. Proximité
      1. Prendre en compte la dimmension sociale
      2. Prendre en compte la spécificité des territoires
         1. Autonomie
      3. Collectivités territoriales - pincipaux acteurs
9. Caractéristiques/ composantes
10. Chef de file de la territorialisation