1. les licences libres
   1. principes
      1. inventeur = Richard Stallman de la Free Software Foundation en 1984
      2. quelles libertées ?
         1. La liberté d'utilisation (liberté 0) : le propriétaire de l'œuvre garantit la liberté d'utiliser son œuvre pour tous les usages ;
         2. La liberté de modification (liberté 1) : le propriétaire de l'œuvre octroie à l'utilisateur le droit de modifier son œuvre sans avoir même à demander une autorisation ;
            1. il faut pouvoir accéder au code source (cas d'un logiciel) ou au fichier source (cas d'une oeuvre artistique)
            2. open-source ; open data ;open standard
         3. La liberté de redistribution (liberté 2) : l'utilisateur a le droit de copier l'œuvre autant qu'il le souhaite et de redistribuer cette œuvre à qui il voudra ;
         4. La liberté de publication (liberté 3) : enfin le propriétaire de l'œuvre octroie à l'utilsateur le droit d'améliorer l'œuvre et de redistribuer cette œuvre modifiée.
            1. il faut pouvoir accéder au code source (cas d'un logiciel) ou au fichier source (cas d'une oeuvre artistique)
            2. open-source ; open data ; open standard
         5. attention, libre ne signifie pas gratuit
         6. contrainte : si modification de l'oeuvre initiale, elle devra être soumise aux mêmes conditions d'utilisation que l'oeuvre initiale (c'est la grosse différence avec l'oeuvre tombée dans le domaine public)
      3. définition : les licences copyleft permettent à quiconque d'utiliser, copier, étudier, modifier et distribuer l'œuvre sous la condition que l'utilisateur devra laisser l'œuvre sous les mêmes conditions d'utilisation, y compris dans les versions modifiées ou étendues
      4. les 2 grands types de licences
         1. avec coypleft
            1. Le copyleft est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) de copier, d'utiliser, d'étudier, de modifier et de distribuer son œuvre , dans la mesure où cette autorisation reste préservée.
            2. = Licence avec obligation de réciprocité
            3. garantie de 4 libertés fondamentales ci-dessus
            4. garantir que les œuvres dérivées de l'oeuvre initialel offriront également ces libertés
            5. on distingue
            6. avec copyleft fort
            7. avec copyleft standard
         2. sans copyleft
            1. autorisation de diffusion. Utilisation commerciale possible puisque le projet qui l’englobe peut être sous une autre licence. On peut modifier un code sous cette licence, l’intégrer dans un projet, puis le vendre sans avoir à diffuser de code source
   2. cas des logiciels
      1. quelles libertées ?
         1. La liberté d'exécuter le logiciel
         2. La liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel et de l'adapter à ses besoins
            1. pouvoir accéder au code source du logiciel
         3. La liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations
      2. les différentes licences libres pour les logiciels
         1. GNU GPL
         2. FSF (Free Software Fondation)
   3. cas des créations artistiques
      1. Licence Art Libre
      2. GNU Art, pour l'application de la GNU/GPL à des œuvres artistiques.
   4. cas des textes
      1. textes publiés sous licence libre
         1. Creativ Commons
         2. cas de la documentation
            1. Licence de Libre Diffusion des Documents -- LLDD version 1
            2. GFDL
            3. GNU - free documentation Licence
            4. La licence de documentation libre GNU (de l'anglais GNU Free Documentation License)
      2. textes du domaine public
   5. cas de l'audio
      1. EFF Open Audio License
      2. distinguer les formats audio des contenus
   6. cas de la vidéo
      1. Creativ Commons
      2. Sous-sujet 2
   7. cas de la photos
      1. Creativ Commons
      2. Licence Art Libre
   8. Les creative commons
      1. 6 licences en France
         1. Paternité
         2. Paternité – Partage des Conditions Initiales à l’Identique
         3. Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale
         4. Paternité – Pas de modification
         5. Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l'identique
         6. Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification
2. domaine public
   1. symbole
   2. Quand l’œuvre entre-t-elle dans le domaine public ?
      1. « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».(Art L.123-1 du CPI)
      2. Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prorogés d'une durée de trente ans. (Art. L. 123-10 du CPI).
   3. Quand l’interprétation (sa première fixation et la publication de cette dernière) entre-t-elle dans le domaine public ?
      1. l'interprétation de l'oeuvre appartient aux droits voisins, qui protège :
         1. L'interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes),
         2. La première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes),
         3. La première communication au public des programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle).
      2. durée de la protection
         1. 50 ans à compter de l'interprétation, la première fixation de l'interprétation, la première publication de cette première fixation.
   4. inconvénients
      1. n'empêche pas des auteurs indélicats, de basculer l'oeuvre sous licence propriétaire, après avoir réalisé des changements de l'oeuvre initiale
3. les licences proriétaires ou privatives
   1. exemple : les licences à copyright