1. Décret n° 2023-732 du 8 août 2023
2. Personnels éligibles
   1. personnels enseignants du second degré, assistants d'éducation
3. Objet
   1. Elaboration d'un plan annuel par le chef d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives afin d'assurer la continuité pédagogique au sein de son établissement et assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absence de courte durée des personnels enseignants.
      1. Les enseignants volontaires pour assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l'année scolaire sont prioritairement sollicités pour effectuer ces remplacements sous la forme d'heures d'enseignement.
      2. Les assistants d'éducation pourront assurer l'encadrement de séquences pédagogiques organisées au moyen d'outils numériques.
         1. Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d'heures d'enseignement. Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l'emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d'outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d'éducation.
   2. création d'un référent académique en charge du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée
4. Mise en œuvre
   1. Un plan annuel
      1. visant à assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absences de courte durée des personnels enseignants (durée inférieure ou égale à deux semaines)
      2. élaboré par le chef d'établissement
      3. présenté par le chef d'établissement au conseil d'administration, après consultation du conseil pédagogique, et transmis au recteur d'académie, qui s'assure de sa conformité
      4. Le chef d'établissement rend compte au conseil d'administration et au recteur d'académie au moins deux fois par an de la mise en œuvre de ce plan.
   2. Enseignants
      1. Priorité : PACTE
         1. Ces enseignants communiquent au chef d'établissement des créneaux fixes d'au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent être appelés afin d'assurer un remplacement.
         2. Le plan détermine le nombre de créneaux ainsi que le délai dans lequel une heure de remplacement peut être confiée à ces enseignants.
         3. Les enseignants concernés ne peuvent refuser d'assurer un remplacement sur l'un de ces créneaux qu'avec un motif légitime d'absence en application des règles régissant les autorisations d'absence.
5. EPLE
6. Priorité : PACTE : part fonctionnelle RCD de l'ISOE