1. Cas n°1 : Dettes ménagères contractées par l'un des époux
    1. Entretien du ménage
    2. Education des enfants
  2. Cas n°2 : Dépenses manifestement excessives
    1. Critères d'appréciation
      1. Train de vie du ménage
      2. Utilité de l'opération
      3. Mauvaise foi du tiers contractant
    2. Pas de solidarité
  3. Cas n°3: Emprunt contracté par l'un des époux
    1. Emprunt isolé
      1. Critères cumulatifs
        1. Sommes modestes
        2. Nécessaires pour la vie courante
      2. Solidarité
    2. Pluralité d'emprunts
      1. Critères cumulatifs
        1. Sommes modestes
        2. Nécessaires pour la vie courante
        3. Le montant cumulé n'est pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage.
      2. Solidarité
  4. Cas n°4 : Achat à tempérament (à paiement échelonné) conclu par l'un des époux
  5. Solidarité
  6. Pas de solidarité