archiver n'est une affaire d'outils mais d'abord une affaire de responsabilité
archivage à la croisée de 3 contraintes : temps, masse, et risques
explosion de l'information 1995-2015
frontière entre vie privée et vie pro de plus en plus flou
problématique : les échanges de mails constituent un risque pour l'entreprise, car chaque opérateur produit de la décision qui engage l'entreprise. Autrefois aucun courrier ne sortait de l'entrprise sans être visé par le chef, aujourd'hui tout le monde envoie des mails.
risques
valeur juridique : des mails n'est plus utilisée, l'auteur, l'intégrité du message ne sont plus contestés durant une procédure
hiatus entre éxigences juridiques probatoires et la pratique (le besoin de preuves sur le terrain) qui extremenent simplifié
référence réglementaire : la loi du 13 mars 2000 reconnait la valeur probante à l’écrit électronique
wikipedia
il ne faut plus envisager le numérique comme support, mais comme environnement
d'où la nécessité d'avoir une politique d'archivage
la proplématique de la preuve = document
d'où l'importance de son archivage
paradoxe
90% de l’information échangée en entreprise passent par la messagerie
électronique », mais pourtant il ne s'est jamais autant produit et accumulé de papiers
distinguer
Données et documents
données structurées
données non structurées
transition entre non structuré et structuré
archiver, un geste simple
lieu d'archivage
archivage managérial = règles à respecter
tous les managers sont responsables dans leur service des documents reçus et envoyés au nom de leur entreprise
ce qui importe
Ce qui importe, pour l’archivage, c’est le document natif, celui qui
porte la validation de son auteur.
tout geste technique qui peut avoir un impact pour l'avenir doit être tracé
toute information inutile ou périmée doit être détruite
tous les objets utilisés doivent rester sous contrôle pendant leur durée de vie
tous les outils utilisés pour mettre en oeuvre ces règles doivent être contrôlés et gérés en lien avec ces règles
aujourd'hui on a souvent perdu de vue le cycle de vie d'un document
CR2PA, Référentiel Archivage managérial, 2012 : télécharger le livre blanc
Marie-Anne CHABIN, Archiver, et après?, Djakarta, 2007, chapitre 1 « Archiver, un geste naturel » : lire en ligne
> Lectures souriantes
La fragilité des entreprises en matière d’information, en chanson (2011) : lire le billet
L’information guimauve, par Catherine LELOUP (2014) : lire le billet
> Pour aller plus loin
Philippe BAZIN, Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel », 2014 : lire le billet
Catherine RENARD, Le document électronique à travers la jurisprudence depuis la loi du 13 mars 2000, 2014 : lire le billet
S2 Quoi ? l'information à conserver
pourquoi archiver ?
de par la valeur du contenu et pas du support
tous les contenus sont susceptibles d'êtres conservés
supports numériques
des objets tels que des échantillons (documentés)
veiller à la durabilité du support/durée conservation de l'information
3 grands types de documents à risques
doc engageants juridiquement ou financièrement l'entreprise
entreprise /collaborateurs
entreprise/partenaires, CLT FRS
à conserver pendant la durée de validité mais au delà pour prouver certaines choses
les doc de mémoire et de contenu de connaissance
importants pour l'innovation
= Knowledge Record Managment = KRM
les traces
Sous-sujet 1
caractéristiques de formes des doc
bibliopgraphie
> Document et typologie
Suzanne BRIET, Qu'est-ce que la documentation ?, Paris, 1951 (Éditions Documentaires Industrielles et Techniques). Texte revu et mis en ligne en juin 2008 par Laurent Martinet : lire l'article.
ARMA et alii, What is a record? : lire la réponse.
Louise GAGNON-ARGUIN et Hélène VIEN, Typologie des documents des organisations. De la création à la conservation, Québec, Presse de l’Université du Québec, 1998.
Louise GAGNON-ARGUIN et Sabine MAS, Typologie des dossiers des organisations : analyse intégrée dans un contexte analogique et numérique. Sainte-Foy QC : Presses de l'Université du Québec, 2011.
> Billets de blog
Nathalie MORAND-KHALIFA, L’archivage managérial et le « KRM » (Knowledge & Records Management), 2012 : lire le billet.
Marie-Anne CHABIN, La granularité de l’information, 2012 : lire le billet.
Marie-Anne CHABIN, Le mètre linéaire, unité de mesure des archives, 2013 : lire le billet.
> Document numérique, traces et diplomatique
Roger T. PÉDAUQUE, Document : forme, signe et médium, les re-formulations du numérique, 2003 : lire l'article.
Louise MERZEAU, Faire mémoire des traces numériques, 2012 : lire l'article.
Marie-Anne CHABIN, Peut-on parler de diplomatique numérique ? Article publié en 2013 dans l’ouvrage Vers un nouvel archiviste numérique, sous la dir. de Valentine Frey et Matteo Treleani, (L’Harmattan), en ligne ici.
S3 Cycle de vie de l'information et archivage
processus de l'archivage managérial
identifier l'information à risque
la qualifier
les doc de référence
documents de responsabilité
exemple
les données comptables avec les pièces
justificatives associées
10 ans
les contrats qui engagent l'entreprise sur
le moyen ou long terme
longtemps après le terme du contrat
les échanges avec les clients
les documents de savoir-faire de notre métier
les informations concernant les collaborateurs
les doc sans importance ou de moindre importance
lui donner une règle de vie
on ne conserve que le doc de référence, qui doit être l'original.
lorsque le doc passe du statut de moindre importance à doc de référence on parle de record creation
piloter cette règle pendant toute la durée nécessaire
cycle de vie
phase d'élaboration
phase de conservation
intégrée aux diffrentes phases du processus de production
à la fin du projet
archivage = processus à part entière
notion de temps différé
estimer, prévoir l'utilité d'un document plus tard danc un contexte difficile à prévoir
durée de conservation
cf réglementation
cf besoins ent
ne pas confondre durée conservation et durée validité
un contrat résilié doit être conservé pour tracer ce qui s'est passé
ne pas confondre durée de conservation et durée de prescription
la prescription permet d'intenter une action, / à une action entreprise pas l'entreprise
ne pas confoncre durée de conservation et durée d'utilité
utilité n'est pas un terme bien défini
bibliographie
> Cycle de vie du document engageant et preuve
CR2PA, L’archivage des mails ou les utilisateurs face aux mails qui engagent l’entreprise, Livre blanc, 2009 : télécharger le livre blanc
Gordon E.J. HOKE, Records Life Cycle: A Cradle-to-Grave Metaphor, 2011 : lire l’article
Marie-Anne CHABIN, Le records management : concepts et usages, première et seconde partie, Bibliothèque virtuelle (BIVI), Afnor, 2012 : découvrir l’article
Isabelle RENARD, Premier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électronique, Cour de Cassation, Civ. 2, 4 décembre 2008 (pourvoi n°07-17622), 2009 : télécharger l’analyse