Droit et numérique

Auteur : Pierre Boulet Formation ISN Lille Licence CC-BY-SA
Textes de loi
1. France
  1. 1978, Loi Informatique et Liberté
    1. fichiers informatiques
    2. création CNIL
  2. 1988, Loi sur la fraude informatique
    1. définition de crime informatique (intrusion, vols de données, etc.)
  3. 2002, Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI)
    1. sécurité intérieure et donne pouvoir aux officiers de la police judiciaire pour l'investigation informatique.
  4. 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN)
    1. transcription dans le droit français d'une directive européenne fondant la plupart des échanges électroniques (commerciaux, administratifs ou privés), la protection de la vie privée, régulant l'emploi du chiffrement (ou cryptographie), etc.
  5. 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)
    1. transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au droit d'auteur et aux droits voisins
  6. 2009, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI)
    1. lutte contre piratage P2P, riposte graduée
    2. création HADOPI
  7. 2011, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI ou LOPSI 2)
    1. lutte contre cyber-criminalité
2. Europe
  1. Directives
    1. Directive de 2009 sur la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine du logiciel
  2. Cour de justice
    1. Décision relative au droit d'auteur dans le domaine du logiciel
    2. Décision relative à la possibilité de revente de licences de logiciels inutilisés
Grands sujets
1. Protection de la vie privée
  1. enjeux
    1. vie privée
      1. droit fondamental
      2. déclaration universelle des droits de l'homme
      3. nécessaire pour
      4. liberté d'expression
      5. liberté d'association
    2. Protection des données personnelles
      1. Droit à l'oubli
      2. Traces numériques
  2. risques
    1. assouplissment des règles de protection de la vie privée
    2. flicage
      1. espionnage au sein d'Ikea, de Quick, ...
      2. géolocalisation
      3. programme déployé sans autorisation (Pergame)
      4. arrêtés de la cour de cassation contre la géolocalisation
      5. projet de loi en cours de discussion
      6. Fichier Stic unifié de la police
      7. Grand nombre d'erreurs (17 % de fiches exactes)
    3. espionnage
      1. affaire Snowden
      2. espionage institutionnalisé
      3. NSA / Prism
      4. protection des lanceurs d'alertes
      5. piratage de mails des parlementaires européens
    4. monétisation des données personnelles
      1. « si un service est gratuit, c'est vous le produit »
      2. conditions d'utilisation
      3. document contractuel régissant les modalités d’interactions autour d'un service ou d'un produit entre le fournisseur et l'utilisateur
      4. souvent incompréhensible
      5. changeant régulièrement
      6. équilibre entre service reçu et informations données
      7. sites web
      8. réseaux sociaux
      9. sites commerciaux
      10. logiciels
      11. voir l'intervention sur le logiciel libre
    5. cyber-criminalité
      1. problème important
      2. types d'attaques
      3. vol d'information
      4. usurpation d'identité
      5. modification de sites web
      6. atteinte à l'image
      7. déni de service
      8. moyens de protection
      9. prévention
      10. mesures techniques
      11. cryptographie
      12. renseignement
      13. contres mesures
      14. proportionnées
      15. rapides
  3. pour aller plus loin
    1. dossier de la quadrature du net
    2. vos droits (par la CNIL)
    3. outils
      1. Tor
      2. PGP/GPG
      3. nouveaux outils de Google
2. Protection de la liberté d'expression vs censure
  1. enjeux
    1. filtrage à grande échelle selon le contenu
      1. technologie DPI
      2. Deep Packet inspection
      3. par gouvernements
    2. légitimés par
      1. lutte contre terrorisme
      2. sécurité nationale
      3. protection de l'enfant
      4. lutte contre le racisme
  2. risques
    1. dispositifs inefficaces et disproportionnés
      1. on peut les contourner
      2. définition des filtres grossière
      3. filtrage abusif de sites légitimes
    2. porte ouverte à tous les abus
      1. restriction aux libertés fondamentales
  3. pour aller plus loin
    1. dossier de la quadrature du net
3. Neutralité du Net
  1. enjeux
    1. principe technique fondateur d'internet
      1. opérateurs transportent données
      2. sans discrimination
    2. possibilités de filtrage
      1. par source des messages
      2. par destination des messages
      3. par protocole
      4. par contenu
    3. raisons du filtrage
      1. économiques
      2. concurrence entre opérateurs
      3. monétisation du trafic
      4. techniques
      5. qualité de service
      6. politiques
      7. censure
  2. risques
    1. diminution de l'équité d'accès au net
    2. limitation de la liberté d'expression
    3. limitation des innovations
    4. limitation des libertés fondamentales
      1. filtrage préventif plutôt que répressif
  3. pour aller plus loin
    1. décision du CNN
    2. dossier de la quadrature du net
4. Propriété intellectuelle
  1. droit d'auteur
    1. enjeux
      1. légitimité du partage
      2. culture du remix
      3. juste rémunération des ayant-droits
    2. risques
      1. piratage
      2. logiciels
      3. œuvres culturelles
      4. lois répressives sur le droit d'auteur
      5. directive anti-piratage IPRED
      6. HADOPI
      7. La gratuité, premier critère de choix pour la culture en ligne
      8. limites à la diffusion des œuvres
      9. accords commerciaux internationaux
      10. rejet d'ACTA
      11. projet répressif sur le droit d'auteur
      12. TAFTA
      13. EU-USA
      14. renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques
      15. CETA
      16. EU-Canada
      17. risque sur le droit d'auteur
    3. pour aller plus loin
      1. Creative Commons
  2. brevets logiciels
    1. droit variable selon les pays
    2. en France
      1. brevet de code interdit
      2. brevet de solution technologique impliquant du logiciel possible
    3. guerre des brevets
      1. limite l'innovation au lieu de l'encourager
      2. procès pour violation de brevets Apple vs Samsung
Conclusion
1. Pas de non droit
2. Internationalisation des questions
3. Tension sur les libertés fondamentales
4. Changement de modèles économiques pour les biens immatériels
Ressources
1. Sur le SILO
2. Wikipedia
  1. Droit de l'informatique en France
  2. Droit de l'Internet
3. Associations
  1. Quadrature du Net
  2. EFF
4. Organisations
  1. CNIL
  2. ARCEP
  3. HADOPI
  4. Conseil National du Numérique
5. Droit
  1. Sites spécialisés
    1. L’actualité du droit des nouvelles technologies | Legalis.net
    2. Juriscom.net, Droits des technologies de l'information
    3. Droits sur Internet, comment les protéger - Webdroits.fr
  2. Juristes spécialisés
    1. Maître Éolas
    2. St Germain Avocats
    3. Lawrence Lessig
    4. Marie Barel
    5. Alain Bensousan et Éric Barbry
    6. Gérard Haas
  3. Bibliothèque du master Droit du numérique - administration, entreprise
  4. Livre de référence
    1. Lamy droit du numérique
      1. pour les juristes
      2. > 3000 pages
      3. > 1000 €
6. Divers
  1. Cours en ligne
    1. Droit de l'information à Telecom Lille
  2. Conférences
    1. Le respect de la vie privée dans la société de l'information
  3. Articles
    1. STIC et droit : défis, conflits et complémentarités
    2. NSA surveillance: A guide to staying secure
    3. section DADVSI du blog de David Monniaux
  4. Podcast
    1. Place de la toile
      1. Le droit et le numérique
      2. Données, archives, oubli
      3. Affaire Snowden, et après ?
      4. Mythologies du Darknet