Interprétation : restitution d'une oeuvre théâtrale, musicale, audiovisuelle ou choréographique // conception que l'interprète a élaboré de l'oeuvre
L'artiste interprète est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. L'artiste-interprète a droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à la personne.
Tous les acteurs interprètes des 7 épisodes de la saga Star Wars
Le droit des artistes interprètes
La nature des droits
Les droits moraux
Droit de divulgation : possibilité de s'opposer à la publication de l'oeuvre
Droit de paternité
Droit au respect de l'interprétation
Droit inaliénable et imprescriptible attaché à la personne
Droit au respect du nom
Droit au respect de la qualité
Les droits patrimoniaux
Droit de fixation
Droit de reproduction
Droit de communication au public
Droit d'opposition à la séparation entre l'image et le son
Les exceptions
Les présomptions de cession (oeuvres audiovisuelles et collectives )
Les licences légales
Les exceptions communes au droit d'auteur et aux droits voisins
L'exception spéciale d'une reproduction associé à un sujet principal de journal ou cérémonie
La durée des droits
Droit moral
Principe perpétuel comme droit d'auteur
Droit patrimonial
Art. L211-4 CPI : 50 ans à compter du 1er janvier de l'année civile de l'interprétation pour les artistes interprètes, de la première fixation d'une séquence de son pour les producteurs des phonogrammes, de la première fixation d'une séquence d'images pour les producteurs de vidéogrammes, de la première communication au public pour la communication audiovisuelle
Droit patrimonial pour héritier
Ce droit est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt. 50+50=100 ans.
La protection des droits
Idem que pour "Droit d'auteur"
Les autres droits voisins
Le droit des producteurs de phonogrammes
La définition des producteurs de phonogrammes
Le producteur de phonogrammes est la personne physique ou morale qui a l'initiative ou la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son
Compositeur de l'ensemble des musiques de la saga : John Towner Williams
Mic Mac Music
La nature des droits
Droit patrimonial
Art. L213 CPI : Droit exclusif d'autoriser ou interdire la reproduction directe ou indirecte de ses phonogrammes. L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louange, ou communication au public de son phonogramme.
Les exceptions
La licence légale obligatoire Art. L214-1 al. 1 CPI : le phonogramme doit avoir déjà été publié à des fins de commerce.
Le droit des producteurs de vidéogrammes
La définition des producteurs de vidéogrammes
Le producteur de vidéogrammes est la personne physique ou morale qui a l'initiative ou la responsabilité de la première fixation d'une séquence d'images sonorisées ou non
Universal
Steelbook collector édition limitée
La nature des droits
Droit patrimonial
Art. L213 CPI : Droit exclusif d'autoriser ou interdire la reproduction directe ou indirecte de ses vidéogrammes. L'autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louange, ou communication au public de son phonogramme.