-
Avantages et inconvénients
-
Expériences en lien
- la métropole du grand lyon
-
Boulogne-Issy
- aucune consultation
-
l'expérience des grosses EPCI (communautés) en yvelines
- citoyens pas consultés
- plus de strates, pas moins
- la décision s'éloigne
- trop gros
-
l'expérience des grandes régions
- quel impact ???
-
les fusions d'entrerpises
- quelquefois catastrophique
- quelquefois réussi
-
rationalisations budgétaires ?
-
réduction du nombre d'élus ?
- un budget minime
-
Réductions de personnels?
- =économies
- =pertes d'emploi
-
Réduction de strates du millefeuille?
- non, on fait juste une strate dept. plus grosse
-
"puissance"?
- pour faire quoi ?
-
beaucoup ont du mal à voir l'intérêt
- pas de document clair !
- impact sur nos impôts ?
-
Visions, ressentis, opinions ...
-
Une opération de petite politique ?
- Dès le début, une opposition de Devedjian au Grand Paris
- un combat pour sauvegarder l hégémonie d un clan
- attention aux procès d'intention
-
absence de concertation : un (LE?) gros problème
-
bon, elle n'est pas obligatoire
- et Quelquefois il vaudrait mieux décider pour les gens..(?)
-
et, qui aura un avis éclairé ?
- très peu de personnes connaissent le sujet, la répartition des compétences
- déjà sur la boucle EM on a du mal...
- les gens du 92 sont mieux informés qu'en 78
-
Qu'en pensent les citoyens ?
- 76% défavorables
- les employés des CTR non plus ne sont pas consultés
-
la question de la représentation démocratique
- aujourd'hui, trop morcelé (cantons, ..)
- plus ou moins incompréhensible, mal connu
-
revoir le système électoral départements et intercos
- simplifier => listes + prime majoritaire
- relancer le débat public aux échelles des CT
-
une préoccupation, l'avenir des territoires ruraux yvelines Sud
- même question dans tous les dépts qui ont une métropole et du rural
-
anxiétés
- grand paris = tourisme et travail, yvelines = pression pour le logement ??
- les anxiété portent quelquefois sur des sujets qui n'ont rien à voir avec la fusion des dépts..
- Ca ne s'inscrit pas dans un concept global
-
mais pourquoi pas ?
- on n'a pas peur de changer à LaREM !
- voyons les expériences
-
La solution ?
- s'intégrer dans un concept cohérent, avant d ebouger !
-
scénario
-
92 avec le GP
- des "territoires (intercos)
- plus besoin de département
-
Yvelines "intercoïsé"
- les 5 intercos des yveline's couvrent tout la partie sud du dépt
- elles peuvent reprendre le social sans pb
-
alternatives
- couper le 78 en 2, la partie urbaine va avec le Grand Paris
- .. ou au contraire, garder des ensembles avec du rural et de l'urbain
-
En résumé
- un projet mal perçu
- une très grosse demande de concertation
-
S'intégrer dans un concept d'ensemble cohérent
- pas d'obstacle majeur au concept LREM à 3 niveaux
- dans ce concept, 92 comme 78 deviennent autre chose
- Reconstruire les représentations démocratiques suivant la logique des territoires
-
Une organisation territoriale en pleine évolution
-
Ca fait quoi un département??
- https://youtu.be/-uNxZAhJot0
- voirie
- collèges
- action sociale
- archives
-
les mouvements en cours
- La loi MAPTAM
- La loi Notre
-
Le grand Paris
- 12 territoires (ex-intercos)
-
le département de la Seine
- 92 93 94
- et le 77,91,95 ??
-
que dit En Marche ?
- le programme
- deux structures en-dessous de la région (EP)
- le ministre Mezard serait pro-départemet
-
concept 3 niveaux
- région
-
"Bassin de vie"
- Métropoles
-
grandes Interco
- social
-
départements (?)
- en milieu rural
-
Commune
- beaucoup y sont très attachés
-
favoriser les fusions
- au lieu de sintercos ?
- garder la clause de compétence générale ?
- garder des "guichets" locaux
-
concept 2 niveaux
- Communes (évt. ) fusionnées
- régions
- Collaborations ad hoc
-
questions
- la question des peréquations
- la solidarité internationale ?
-
Un projet déjà relativement avancé
-
projet lancé en avril 2015
- un serpent de mer depuis des années
-
Décision des conseils départementaux
- le 30 juin 2017
- https://www.youtube.com/watch?v=GyuO1oIXrdQ
-
des actes déjà posés
- création d'un établissement public commun
- des services qui travaillent ensemble
-
des choses sont déjà déjà mutualisées
-
la gestion de la voirie
- mais, budgets distincts
- l'adoption
- un appel à projets pour un FAM (handicap)
- Citallios (fusion des sociétés d'économie mixte)
- Réticences de La REM
-
Processus
-
la loi Notre autorise ce processus
-
pas de consultation, référendum, ..
- la loi ne l'exige pas
- mais ça choque !
- majorité 3/5emes des conseils dept
- le gouvt passe un décret
- le conseil d'état doit valider
- Quelques Données