STRUCTURE FICHE DE PAIE
Partie Haute de la fiche de paie SALAIRE BRUT =
SALAIRE DE BASE
Fixé selon temps
Base = taux horaire x nb heures par semaine x nb de semaines
Fixé selon le rendement
Fixé selon un forfait
Salarié cadre
Montant
Nb de jours travaillés
Fixé selon un salaire minimum garanti
+ HEURES SUPPLEMENTAIRES
DE 36 A 43
125%
DE 44 A 48
150%
+ ACCESSOIRES AU SALAIRE
PRIMES
Ancienneté
Assiduité
intégrée dans ICP
Assiette de cotisations sociales
Mensuelle
Résultat
Autres
Selon conditions de travail
Nuit
Dangereux
Rendement/objectif
Mensuelle
Individuelle
Intégrée dans ICP
Assiette de cotisations sociales
AVANTAGES EN NATURE
Assiette de cotisations sociales
Nourriture
Logement
Véhicule
NTIC
Mutuelle santé
Obligatoire employeur
sommes versées par l'employeur
intégrées au revenu imposable
Cotisations salariales non imposables
- Absences
Maladie
Accident
Congés Payés
+ Indemnités
IJSS
ICP
Partie intermédiaire COTISATIONS SOCIALES
SALARIALES PATRONALES
ASSIETTES
TRANCHES A -B -C (CADRES)
TRANCHES 1 - 2 (NON CADRES)
COTISATIONS
Accolade
URSSAF (Union de recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales)
Sécurité Sociale
FNAL
CSG/CRDS
Forfait social
Assurance chômage
Caisses de retaite
EXONERATIONS REDUCTIONS PATRONALES
SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
< 20 SAL
- 1,5 € / HS
SUR LES BAS SALAIRES (REDUCTION FILLON)
SALAIRES < 1,6 X LE SMIC
CDI ET CDD SUR LES 12 DERNIERS MOIS
EXCLUSIONS
CDD REMPLACEMENT
CONTRAT AIDÉS
CALCUL
REDUCTION ANNUELLE = SAL BRUT ANNUEL x COEFF (4DECIMALES)
COEFF = (T/0,6)x[(1,6 x SMIC annuel / SALIRE ANNUEL BRUT) - 1]
< 50 SALARIÉS
ZRR ou ZRU
EXONERATION DE Sécurité Sociale
Cotisations sociales
2018
https://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/taux-cotisations-sociales-urssaf-2018.html
CSG
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-au-1er-janvier/contributions-et-cotisations-sal.html
Partie inférieure de la fiche de paie
MAJORATIONS
Remboursements
Frais professionnels
Repas
MINORATIONS
Acompte sur salaire
Versement anticipé d'une fraction du salaire déjà effectué
Droit pour le salarié
Avance sur salaire
Versement anticipé sur un travail non encore effectué
N'est pas obligatoire pour l'employeur
Récupération selon la règle du 1/10ème du salaire net du mois
Titres restaurant
Sur le temps de travail
Salariés et stagiaires
Limite de 50% à 60% faciale du ticket
Saisie Arrêt sur salaire
Obligation de l'employeur
Saisie d'une partie du salaire
Pour rembourser un créancier
Calcul par fraction
Base de calcul
Salaire de base + accessoires
Avantages en nature
ICP
IJSS
Méthode
Majoration par personne à charge