1. LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
   1. LE BLOC LÉGAL
      1. Le droit originaire : traités de l'UE
      2. Les décisions de la CJUE (Luxembourg)
      3. Le droit dérivé 189 Traité de Rome + 288 TFUE
         1. Le règlement : effet direct
            1. CE 1978 Arrêt Syndicat viticole des hautes graves de Bordeaux
         2. Les directives : fixent des objectifs + laissent le moyen aux États
         3. La jurisprudence de la CJCE pour estomper les différence entre règlements et directives : Van Duyn 1974
2. LE CONTRÔLE DE LA MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES DEVANT LE JA
   1. L'effet direct des directives après l'expiration du délai de transposition
      1. La reconnaissance de la CJUE d'un effet direct des directives après l'expiration du délai de transposition Van Duyn 1974 CJUE
      2. La réticence du JA à reconnaitre un effet direct des directive après l'expiration du délai de transposition Cohn-Bendit 1978 CE
         1. NUANCE pour les décision adm réglementaire : Arrêt Fédération française des sociétés de protection de la nature, CE, 07 décembre 1984
      3. Inflexion de la jurisprudence de la CJCE
         1. Arrêt Ratti 1979 CJCE
         2. Arrêt Hélène Marshall, CJCE, 26 février 1986
      4. L'abandon de la JP Cohn-Bendit : CE 2009 Dame Perreux
   2. L'effet direct des directives avant l'expiration du délai de transposition
      1. L'interdiction d'édicter des mesures réglementaires contraires à une directive non encore transposée CE Association France Nature Environnement 2001
         1. Doctrine : « l’invocabilité de prévention de la directive »
   3. La valeur des directives
      1. La valeur supra-législative des directives : CE 1992 SA Rothmans International France
3. LES RAPPORTS DU DROIT DE L'UE AVEC LA C
   1. Le contrôle par le CC des lois mettant en oeuvre le droit de l'UE
      1. Le refus par le CC de contrôler la constitutionnalité des lois mettant en oeuvre le droit de l'UE
         1. 88-1C
         2. CE 2001 Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
            1. Arrêt Simmenthal CJEU 1978.
         3. CC 2004 Loi pour la confiance dans l'économie numérique
            1. 2004 CC Traité établissant une Constitution pour l’Europe
      2. Le contrôle du respect de l'obligation contenue à l'article 88-1C de mettre en oeuvre fidèlement le droit de l'UE
         1. CC 2006 Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la sté de l'information
         2. CC 2010 Daoudi
   2. Le contrôle par le JA de la validité des actes adm mettant en oeuvre le droit de l'UE
      1. Le refus du JA de contrôler la constitutionnalité des actes adm réglementaires mettant en oeuvre le droit de l'UE
         1. CE 2007 Arcelor
            1. Hypothèse 1 : question préjudicielle 1987 CJCE Foto Frost
            2. Hypothèse 2 : contrôle de l'acte réglementaire par rapport à la Constitution
         2. CE 2021 French Data Network