Le débat : les biens communs, de la nature à la connaissance

Intervenants
1. Hervé Le Crosnier
  1. enseignant chercheur en informatique et sciences de l'information
  2. éditeur multimédia chez C&F Éditions
2. Didier Christin
  1. ingénieur doctorant
  2. gestion de l'eau et les biens communs
3. Lionel Maurel
  1. blogger, juriste et bibliothécaire
  2. Savoir comme un
4. Hubert Guillaud
  1. modérateur
3 victimes de l'enclosure
1. Patrimoine culturel
  1. Histoire du droit d'auteur
    1. dans l'ancien régime
      1. => petites filles de La Fontaine touchent une pension
    2. révolution française
      1. abolition des droits sur les oeuvres intellectuelles
    3. 1791 : loi Le Chapelier
      1. droit d'auteur pendant 10 ans
    4. rallongement du droit
      1. convention de Berne : 50 ans après la mort
      2. aujourd'hui : vie + 70 ans
      3. Apollinaire
      4. 94 ans de protection
      5. mort pour la France
      6. pas d'enfants
      7. => Gallimard a profité
  2. le droit d'auteur s'étend au domaine public
    1. le Louvres
      1. copyright : impossible de copier un tableau
    2. peintures de Lascau
2. Semences
  1. certification d'obtention végétal
  2. semences du domaine public
    1. on peut en faire un usage commercial
    2. nécessite d'enregistrer dans un catalogue européen
  3. réglementation de l'échange de graines
  4. licences libres pour les semances
3. Patrimoine génétique
  1. isolation d'un gène responsable d'un cancer du sein
    1. brevet
      1. bloque fabrication d'un autre test de dépistage
    2. => procès
      1. victoire de L'American Civil Liberties Union
      2. indertictions des brevets sur les gènes
  2. CELERA
    1. tentative d'enclosure du génôme
    2. dépassé par recherche publique
Histoire des biens communs
1. Un récit nécessaire aujourd'hui
  1. faire face au tripe déréglement
    1. économique
    2. limites de la démocratie représentative
    3. écologique
  2. pratiques existantes
    1. (depuis toujours)
2. Amartya Sen
  1. étude des famines en Inde
  2. famine moins forte dans les villages coopératifs
    1. même dans les villages moins riches
3. C'est la culture du partage
  1. => partage de la culture
    1. films, livres, ...
4. Le retour du commun
  1. Garrett Hardin
    1. La tragédie des communs (1968)
    2. "Il y a des problèmes sans solutions techniques"
      1. => les communs ne fonctionnent pas
    3. seulement deux solutions
      1. privatisation
      2. collectivisation
  2. Elinor Olstrom
    1. Théorie des ressources communes
      1. prix Nobel d'économie (2009)
      2. au delà
      3. du marché
      4. de l'Etat
    2. "Chaque commun est un cas partiulier"
    3. 8 critères pour que ça marche
    4. accent sur
      1. coopération
      2. action auto-organisée
      3. communauté
5. Patrimoine
  1. gestion collective
    1. énormes avantages pour certaines choses
    2. sens de circulation
  2. pas de patrimoine commun en soi
    1. c'est la gestion qui définit le bien commun
6. Pratiques
  1. nécessaire de les réactualiser
  2. implication active
  3. pas de solution définitive
Questions
1. Quelles sont les critères de gestion efficace ?
  1. il faut des règles
    1. sanctions si non application
      1. "un commun, ce n'est pas un phalanstère"
    2. flexibilité
      1. les règles ne sont pas gravées dans le marbre
      2. droit
      3. inamovible
2. on ne peut rien faire si rien ne vient de l'Etat ?
  1. Nucléaire
    1. autogestion impossible
    2. => niveau macro
  2. c'est dans le méso qu'on trouve des biens communs
    1. la ville
Le problème de l'eau
1. Henry Ollagnon
  1. en prépa agro / à sciences po
    1. on parle du vivant, mais jamais des hommes
  2. typologie de situations et de réponses
    1. mono-acteur
      1. décision personnelle, solution personnelle
      2. arrêter d'utiliser certains produits dans son jardin
    2. bi ou oligo acteurs
      1. construire une station d'épuration
    3. complexes et multi acteurs
      1. problème de la pollution des océans
2. étymologie de "riverain"
  1. = habiter sur la rive du même cours d'eau
  2. à l'origine du mot rival
Distinction
1. Communs universels
  1. La nature
    1. eau
    2. atmosphère
2. Communs construits
  1. La question du numérique
    1. Reproduction
      1. coût marginal qui tend vers 0
      2. => est ce un bien public ?
      3. non, car nécessité de maintenance
      4. sinon, n'est plus lisible
      5. cet entretien en fait un bien commun
    2. Internet
      1. dangers
      2. intégration des DRM dans les standards du W3C
      3. twitter
      4. devenu propriétaire du contenu, vendu
      5. facebook
      6. 1.2 Milliards d'utilisateurs sur 2 Milliards d'internaute
  2. semences
    1. travail permanent
    2. nécessité d'adaptation
      1. changement climatique
  3. savoirs traditionnels
Définition
1. pas évidente
2. reposent
  1. sur les pratiques effectives
    1. un bien commun ne se décrète pas
  2. sur une communauté
3. l'usage par l'un ne bloque pas l'usage par l'autre
  1. élimine gestion de la maintenance du bien
  2. bien
    1. au sens économique
    2. reste partageable
4. A différencier des concepts proches
  1. Bien public
    1. on ne partage pas le bien commun avec n'importe qui
      1. capacité à utiliser le bien
  2. Service public
  3. Intérêt général
5. s'oppose
  1. Enclosures
    1. en Angleterre
      1. terrain "enclôt" et attribué à des propriétaires
      2. "Les enclosures appartiennent à l'histoire universelle"
      3. Peter Linebaugh
    2. détournement des activités communautaires
    3. extension du privé/marchand sur ce qui était auparavant géré par le collectif
      1. BNF
      2. éducation
  2. Propriété
    1. fondements des révolutions du "lac atlantique"
      1. propriété
      2. individualisation
  3. Croissance
    1. la croissance, c'est pomper sur les communs universelles
    2. en finir avec l'homo economicus