1. L'ÉMERGENCE DU BLOC DE CONSTITUTIONNALITÉ
   1. La création du bloc de constitutionnalité par le JA CE Dehaene 1950
   2. La consécration du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel CC 1971 Liberté d'association
2. LA DÉLIMITATION DU CONTENU DU BLOC DE CONSTITIONNALITÉ
   1. Les textes mentionnés dans le préambule de la C58
      1. Article 8 DDHC CE Sté Eky 1960
      2. Principe d'égalité DDHC CC 1973 Taxation d'office
      3. Charte de l'environnement CC 2005 Loi relative à la création du registre international français
   2. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
      1. La liberté d'association CE 1956 Amicale des annamites de Paris
      2. La compétence exclusive du JA pour annuler ou réformer des actes réglementaires. CE « Conseil de la concurrence » 1987
      3. Principe de non-extradition de l’étranger quand est demandée dans un but politique ​→​ Moussa Koné, CE 1996
      4. Principe de laïcité CE 2001 Syndicat national des enseignements du second degré (SNES)
      5. Principe de droit local de l'Alsace-Moselle CC 2011 Sté Somodia
   3. Les principes à valeur constitionnelle
      1. CC 1979 Loi relative à la continuité du SP de la radio et de la télévision
      2. Dignité humaine contre toute forme d'asservissement CC 1994 Loi relative à la bioéthique
      3. Arbitrage entre laïcité et égalité CE 2013 OEuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs (OABA)
   4. Les objectifs de valeur constitutionnelle
      1. CC 1999 Codification par ordonnances
      2. CE 2005 Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale
3. L'EFFET DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES
   1. La question de l'effet direct des dispositions constitutionnelles CE 2007 Bayrou
   2. L'exemple de l'effet direct de la Charte de l'environnement
      1. Article 5 de la Charte : principe de précaution + pas de loi-écran
      2. CE 2008 Commune d'Annecy
      3. CE 2010 Association du quartier "les Hauts de Choiseul"
   3. Les effets juridiques des dispositions constitutionnelles dépourvues d'effet direct
      1. CE 2013 Fédération nationale de la pêche en France
      2. CE 2006 Association Eau et rivières de Bretagne
4. LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LE JA
   1. Le refus du JA de contrôler la constitutionnalité des lois CE 1936 Sieur Arrighi
   2. Le refus du JA de contrôler la constitutionnalité des AA pris en application d'une loi (théorie de la loi-écran)
      1. CE 1954 Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
      2. CE 1991 Quintin
      3. CE 2011 CFDT
5. L'autorité des décisions du CC
   1. Positions du CC sur l'autorité de ses décisions
   2. Sous-sujet 2