1. Objectif
   1. Équilibrer la répression du trafic de stupéfiants et la prise en charge médicale des consommateurs dépendants.
2. Outils principaux
   1. Commissions de Toxicomanie
      1. Instances proposant une alternative aux poursuites judiciaires pour les usagers de drogues.
   2. Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
      1. Structures spécialisées dans la prise en charge médicale et sociale des personnes dépendantes.
   3. Obligation de Soins
      1. Disposition permettant aux usagers interpellés de bénéficier d’un suivi thérapeutique plutôt que d’une peine de prison.
   4. Renforcement des sanctions pénales contre le trafic
      1. Peines alourdies pour les trafiquants et surveillance accrue des flux financiers liés au commerce de stupéfiants.
   5. Programmes de Prévention et d’Éducation
      1. Mise en place de campagnes de sensibilisation sur les risques liés aux drogues et les dispositifs d’accompagnement.
3. Distinction entre usagers et trafiquants
   1. L’usager est considéré comme une personne malade à soigner.
   2. Les trafiquants sont punis par des sanctions pénales sévères.
4. Dépénalisation partielle et obligation de soins
   1. Possibilité de poursuite pénale pour l’usager, mais avec alternative thérapeutique.
   2. Création des Commissions de Toxicomanie pour proposer un suivi médical.
5. Développement des centres spécialisés
   1. Création des Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA).
   2. Organisation de la prise en charge médico-sociale des toxicomanes.
6. Renforcement de la répression contre le trafic de drogues
   1. Sanctions pénales lourdes contre les revendeurs.
   2. Surveillance accrue du blanchiment d’argent lié au trafic.
7. Établissements concernés
   1. Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
   2. Établissements Médico-Sociaux (MAS, FAM) pour accompagnement de résidents ayant des antécédents d’addiction
   3. Hôpitaux et unités de soins spécialisés en addictologie
   4. Établissements scolaires pour les actions de prévention
   5. Services de justice et d’insertion pour le suivi des personnes concernées
8. Mise en place d’une politique de prévention
   1. Sensibilisation aux dangers des drogues.
   2. Développement de programmes éducatifs et de prévention.