1. Principes Fondamentaux
   1. Renforce les droits des usagers
   2. Réaffirme l'importance du projet personnalisé
   3. Encourage l'évaluation et l'amélioration des pratiques
   4. Prône la complémentarité et la coordination des acteurs du secteur
2. Droits des Usagers
   1. Charte des droits et libertés
   2. Droit à un accompagnement adapté
   3. Accès à un référent éducatif
   4. Droit au respect de l'intimité et de la dignité
   5. Mise en place du Conseil de la Vie Sociale (CVS)
3. Organisation de l'Action Sociale
   1. Création d'une nouvelle classification des établissements et services
   2. Développement des structures de proximité
   3. Renforcement des obligations d'évaluation
   4. Amélioration du suivi et du contrôle des structures
   5. Favorisation des partenariats entre acteurs sociaux
4. Projet d'Établissement et de Service
   1. Établit les objectifs et l'organisation de la structure
   2. Construit en concertation avec les usagers et les professionnels
   3. Définit les prestations proposées
   4. Fixe une durée de validité de 5 ans
5. Financement et Contrôle
   1. Mise en place de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
   2. Contrôle renforcé des établissements pour garantir la qualité
   3. Sanctions et fermetures en cas de manquement aux obligations
6. Diplôme de Moniteur Éducateur
   1. Formation sur 2 ans, accessible avec ou sans diplôme préalable
   2. Connaissance du cadre législatif et réglementaire
   3. Étude des droits des usagers et de l'éthique professionnelle
   4. Participation à l’élaboration des projets personnalisés
   5. Travail en équipe pluridisciplinaire
   6. Techniques d’accompagnement et d’insertion sociale
   7. Modules : intervention sociale, accompagnement éducatif, projet professionnel
   8. Stages en milieu professionnel pour appliquer les connaissances