Module M2201

13. Les conflits collectifs
1. La grève
  1. Le droit de grève
  2. Définition
2. Règlement des conflits collectifs
  1. Conciliation/Médiation/Arbitrage
  2. Intervention de l'inspection du travail
12. Négociation collective
1. Définir la négociation collective
  1. Définition
  2. Niveaux
  3. Illustration
  4. Enjeux actuels
2. Comprendre la notion de syndicat représentatif
3. Modalité d'adoption
4. Application dans un cas pratique
11. Représentation du personnel
1. Identifier les différents représentants du personnel et identifier leurs rôles
  1. Délégué du personnel
    1. Attributions
    2. Moyens de fonctionnement
  2. Comité d'entreprise
    1. Attributions
    2. Moyens de fonctionnement
  3. CHSCT
    1. Attributions
    2. Moyens de fonctionnement
2. Statut protecteur
  1. Protection contre le licenciement
  2. Voies de recours
10. Rupture du contrat de travail
1. Licenciement pour motif personnel
  1. Définition du motif personnel
    1. Motif lié à la vie personnelle
    2. sans faute
      1. Insuffisance professionnelle
      2. Incapacité
    3. pour faute
  2. Procédure applicable
2. Licenciement pour motif économique
  1. Définition du motif économique
  2. Procédure applicable
3. Rupture conventionnelle
  1. Définition
  2. Procédure
  3. Jurisprudence
4. Démission
  1. Définition
  2. Procédure
5. Recherche sur les évolutions actuelles
9. Modification de la relation de travail
1. Modification du contrat
  1. Différencier modification du contrat et ajustement des conditions de travail
    1. Éléments essentiels du contrat
    2. Éléments non essentiels du contrat
  2. Identifier les conséquences juridiques de la qualification
  3. Application dans un cas pratique
2. Transfert d'entreprise
  1. Qu'est-ce qu'une modification de la situation juridique de l'employeur ?
  2. Article L.1224-1 du code du travail
    1. Contenu de l'article
    2. Exception au droit commun des contrats
    3. Finalité
  3. Conséquences pour les salariés
7. Exécution du contrat de travail
1. Temps de travail
2. Rémunération
3. Pouvoirs de l'employeur
  1. Identifier le pouvoir de l'employeur et ses limites
    1. Pouvoir normatif
      1. Règlement intérieur : contenu
      2. Règlement intérieur : élaboration
    2. Pouvoir disciplinaire
      1. Notion de fautes
      2. Échelle des sanctions
      3. Procédure disciplinaire
    3. Pouvoir de surveillance
      1. Droit lié au pouvoir de direction
      2. Moyens de surveillance
      3. Obligations de l'employeur
      4. Focus sur la surveillance des moyens de communication mis à disposition du salarié
      5. Charte informatique
  2. Focus sur l'obligation principale de l'employeur : l'obligation de sécurité
    1. Assurer la sécurité physique du salarié
      1. Définition
      2. Application dans la Jurisprudence
    2. Assurer la sécurité morale du salarié
      1. Définition
      2. Evolution de la jurisprudence
    3. Focus sur le harcèlement moral
      1. Définition
      2. Recours
      3. Analyse de la jurisprudence
      4. Réalisation d'une synthèse
5. Contrat de travail : Formation
1. Conditions de formation
  1. Conditions de fond
  2. Conditions de forme
2. Principales clauses contractuelles
  1. Période d'essai
  2. Clause de non-concurrence
  3. Clause d'exclusivité
  4. Clause de confidentialité
  5. Clause de mobilité
  6. Clause de dédit-formation
3. Analyser un contrat
  1. Identifier les clauses illégales
  2. Reformuler les clauses illégales
  3. Rédiger un contrat de travail
4. Types de contrat de travail
  1. Différenciez les différents types de contrat
    1. Le contrat de droit commun : CDI
    2. Contrats atypiques
      1. Contrat de professionnalisation
      2. Contrat d'apprentissage
      3. Contrat d'avenir
      4. Contrat de génération
      5. Contrat sénior
  2. Focus sur le CDD
    1. Caractéristiques
    2. Application dans un cas pratique
3. Recrutement
1. Les filières de recrutemment
2. Identifier le cadre juridique du recrutement pour le recruteur et le candidat
  1. Une liberté encadrée du recruteur/ Principes juridiques
  2. Entretien
  3. Méthodes de recrutement
  4. Discrimination
    1. Définition
    2. Illustration
    3. Recours possibles
    4. Problème de la preuve
  5. Droits et obligations du candidat
    1. Droits
    2. Obligation principale : Obligation de loyauté
  6. Interdiction/obligation d'embauche
3. Promesse d'embauche
  1. Définition
  2. Rupture
4. Réalisation d'un cas pratique
  1. Retour sur la méthodologie
  2. Cas
2. Méthodologie
1. Lecture et analyse d'une décision de justice
  1. Retour sur le Module "Principes généraux du droit" (Prérequis)
  2. Le vocabulaire juridique
    1. Connaitre le vocabulaire
    2. Savoir le réutiliser
  3. Savoir lire et comprendre une décision
  4. Analyser un arrêt de la cour de cassation
2. Cas pratique
  1. Comprendre la finalité du cas pratique
    1. Interview d'un professionnel (avocat)
  2. Résoudre un cas pratique
    1. Syllogisme juridique
    2. Méthodologie : les étapes de résolution d'un cas pratique
1. Présentation générale du droit du travail
1. Qu'est-ce que le droit du travail ?
  1. Définition
  2. Identifier et reconnaitre le lien de subordination
    1. Définition
    2. Vision jurisprudentielle
  3. Identifier les sources de droit du travail
2. Les juridictions du travail
  1. Comprendre les spéciéficités du CPH
    1. Composition
    2. Procédure
    3. Compétence
  2. Juridictions civiles
    1. Tribunal d'instance
    2. Tribunal de Grande Instance
  3. Juridiction spécialisée
    1. TASS
  4. Juridictions pénales
    1. Tribunal de police
    2. Tribunal correctionnel
3. L'inspection du travail
  1. Qui ?
  2. Missions
  3. Moyens d'action
  4. Droits et obligations
  5. Réforme en cours